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taxe parafiscale

См. также в других словарях:

  • Taxe parafiscale — ● Taxe parafiscale prélèvement obligatoire sur les ressources de certains contribuables, et qui ne sert pas à couvrir des dépenses d intérêt général, mais des dépenses particulières très diverses …   Encyclopédie Universelle

  • TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… …   Encyclopédie Universelle

  • Taxe additionnelle au prix des places ou taxe spéciale additionnelle — ● Taxe additionnelle au prix des places ou taxe spéciale additionnelle taxe parafiscale prélevée en France sur les sommes versées par les spectateurs aux guichets des salles …   Encyclopédie Universelle

  • parafiscale — ● parafiscal, parafiscale, parafiscaux adjectif Qui se rapporte à la parafiscalité. ● parafiscal, parafiscale, parafiscaux (expressions) adjectif Taxe parafiscale, prélèvement obligatoire sur les ressources de certains contribuables, et qui ne… …   Encyclopédie Universelle

  • H.\ T. — taxe [ taks ] n. f. • 1405; lat. médiév. taxa → tâche, taux 1 ♦ Prix fixé d une manière autoritaire. « Un boulanger qui vend plus cher que la taxe » (Furetière). ♢ Dr. Fixation, contrôle, ou révision de l état des frais. La taxe des dépens. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • T.\ T.\ C. — taxe [ taks ] n. f. • 1405; lat. médiév. taxa → tâche, taux 1 ♦ Prix fixé d une manière autoritaire. « Un boulanger qui vend plus cher que la taxe » (Furetière). ♢ Dr. Fixation, contrôle, ou révision de l état des frais. La taxe des dépens. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Liste Des Impôts Et Taxes Françaises — Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen …   Wikipédia en Français

  • Liste des impots et taxes francaises — Liste des impôts et taxes françaises Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen …   Wikipédia en Français

  • Liste des impôts et taxes françaises — Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen 2 …   Wikipédia en Français

  • Redevance audiovisuelle — La redevance audiovisuelle est une taxe prélevée auprès des auditeurs et téléspectateurs, qui a pour objet le financement partiel ou principal des antennes publiques de radiodiffusion et de télévision de certains pays. Pour le Danemark, la France …   Wikipédia en Français

  • Redevance tv — Redevance audiovisuelle La redevance audiovisuelle est une taxe prélevée auprès des auditeurs et téléspectateurs, qui a pour objet le financement partiel ou principal des antennes publiques de radiodiffusion et de télévision de certains pays. En… …   Wikipédia en Français

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